Déposé le 16 mars 2015 par : M. Martin-Lalande.
Supprimer cet article.
L'objet de la modification du code de l'environnement par ordonnance est inacceptable.
Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s'agit ni plus ni moins de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d'oiseaux qui sont classées comme nuisibles.
De plus, le terme de « déprédateur » ne correspond pas à la réalité des choses.
Avec cette réduction de vocabulaire, la régulation des espèces prédatrices ne sera plus possible.
Cet article doit donc être supprimé purement et simplement.
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