Amendement N° 1082 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 67
À l'alinéa 1, après le mot :
« mesure »,
insérer les mots :
« de nature législative ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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