Amendement N° 1083 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1502 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 68 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 38ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.
Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée, l'adoption finale de ce projet de loi interviendra donc avant celle du présent projet de loi sur la biodiversité.
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