Amendement N° 1091 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 3
Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Les services environnementaux fournis par certaines activités humaines, comme l'élevage herbivore, en faveur de la biodiversité, sont d'intérêt général en concourant à l'objectif de développement durable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître les services écosystémiques rendus par certaines activités humaines, comme l'élevage herbivore, dont on connaît les bénéfices en matière de maintien de la biodiversité et d'écosystèmes spécifiques.
Certains agroécosystèmes sont ainsi particulièrement bénéfiques en matière de maintien de la biodiversité, et par conséquent, intimement liés au maintien des activités d'élevage qui les façonnent (zones de pâturages ouvertes, végétation rase...).
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