Amendement N° 1094 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 21, après le mot :
« innovations »,
insérer les mots :
« , les savoir-faire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu des connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique en introduisant la notion de « savoir-faire » intimement liés à certaines activités paysannes qui permettent la valorisation de certaines ressources génétiques.
Les savoir-faire des paysans en matière de conservation, de reproduction et d'adaptation des variétés végétales et animales ont conduit à des évolutions très spécifiques de certaines espèces aux milieux et à l'environnement, qui permet parfois une valorisation spécifique de leur travail.
Il appartient au législateur de prendre en considération tous les aspects de ces connaissances traditionnelles pour ne pas priver les communautés d'habitants de ressources qui leur sont propres et qu'ils ont acquises par leur travail.
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