Amendement N° 1095 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« et dont le mode de vie présente »
les mots :
« ou qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques présentant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transcrire au plus prèsdans ce projet de loi relatif à la biodiversitéle contenu de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entrée en vigueur le 29 décembre 1993.
Or, la formulation initiale de cette définition exclue toute connaissance liée à une utilisation culturelle, sanitaire, récréative... de la biodiversité et des écosystèmes associés.
Pour rappel, selon l'Art 8 j) de la CDB, la partie contractante : « respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ».
La formulation actuelle de cet alinéa réduit beaucoup trop la portée de la CDB. En France, les pratiques dynamiques et innovantes de paysans, de jardiniers et de nombreux autres citoyens apportent une immense contribution à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Elles doivent être encouragées et protégées par la législation pour assurer leur avenir.
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