Amendement N° 1108 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 33 C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 C ne se justifie plus.
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