Amendement N° 1120 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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