Amendement N° 1124 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« inscrits »,
insérer les mots :
« sur une liste établie dans chaque département ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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