Amendement N° 1127 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l’alinéa 6, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la date d’inscription ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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