Amendement N° 1140 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – À l'alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire :
Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ainsi, la Guyane abrite à elle seule 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France et il y a en Outre-mer 100 fois plus d'espèces de poissons qu'en France hexagonale.
Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ont conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans cette gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d'intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à assurer, au sein du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité, une représentation équitable des Outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.