Amendement N° 1142 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 797 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du conseil scientifique concourt à une représentation significative des territoires ultramarins, tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire :
Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ainsi,la Guyane abrite à elle seule 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France et il y a en Outre-mer 100 fois plus d'espèces de poissons qu'en France hexagonale.
Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ont conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans cette gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d'assurer une représentation des territoires ultramarins au sein du Conseil scientifique de l'Agence Française pour la Biodiversité.
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