Amendement N° 1144 (Tombe)

Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ont conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans cette gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour objet d'assurer aux territoires ultramarins une représentativité de l'Outre-mer au sein du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité à la hauteur de la contribution de ces régions au patrimoine naturel français.

L'échelle du bassin océanique retenue par le texte de la Commission a été unanimement rejetée par les élus et collectivités ultramarins lors des consultations organisée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie parce qu'inadaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour en faire une échelle pertinente. L'exemple du bassin Atlantique est particulièrement parlant : La Guyane appartient au biome continental Amazonien alors que les départements des Antilles françaises sont des territoires insulaires tropicaux et que Saint Pierre et Miquelon jouit d'un climat océanique froid qui lui confère une biodiversité plus proche de celle observée dans les Territoires Arctiques français.