Amendement N° 1145 (Tombe)

L'échelle du bassin océanique retenue par le texte de la Commission a été unanimement rejetée par les élus et collectivités ultramarins lors des consultations organisée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie parce qu'inadaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci une échelle pertinente. L'exemple du bassin Atlantique est particulièrement parlant : La Guyane appartient au biome continental Amazonien alors que les départements des Antilles françaises sont des territoires insulaires tropicaux et que Saint Pierre et Miquelon jouit d'un climat océanique froid qui lui confère une biodiversité plus proche de celle observée dans les Territoires Arctiques français.

Aussi, une répartition par grands ensembles écosystémiques semble plus pertinente qu'un découpage par bassin océanique.

Ce découpage, qui s'appuie sur des logiques biologiques et systémiques, est celui qui a été retenu par la Commission Européenne dans le cadre du dispositif BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in European Outermost Regions and Countries and Territories). Il reconnaît alors 7 grandes régions ultramarines : Caraibes, Amazonie-Guyane, Atlantique Sud, Macaronésie, Océan Indien, Polaire et Sub-polaire et Pacifique.

Les territoires d'Outre-mer dans lesquels l'Agence intervient de plein droit (article 9, alinéa 12) recouvrent quatre ensembles écosystémiques : Amazonie-Guyane, Caraïbes, Océan Indien, Polaire et subpolaire (Saint-Pierre-et-Miquelon et TAAF). Ces quatre ensembles écosystémiques ayant des problématiques de conservation différentes, cet amendement vise à assurer que chacun d'entre eux ait une représentation au conseil d'administration de l'Agence.