Amendement N° 1159 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 78, substituer aux mots :
« ou organe compétent »
les mots :
« organe, association ou fondation reconnue d'utilité publique compétents ».
Exposé sommaire :
Les associations et fondations peuvent contribuer utilement à la consultation et à l'information des communautés d'habitants. En effet, il est parfois nécessaire d'avoir une intermédiation tant les modes de représentations des communautés locales peuvent être éloignées du mode de fonctionnement des sociétés occidentales, notamment sur un plan économique et juridique. Les associations qui ont établi des liens de confiance avec les communautés d'habitants peuvent servir à faire ce lien et à aider les communautés à décrypter les enjeux. Elles peuvent aussi éclairer la personne morale sur les enjeux et acteurs locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.