Amendement N° 1169 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de d'installer le siège de l'Agence française pour la biodiversité en Guyane. »
Exposé sommaire :
Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ont conclu à la nécessité d'une plus grande décentralisation dans la gouvernance de cette gouvernance, notamment au regard de le la place prépondérante de la biodiversité ultramarine dans le patrimoine naturel français.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l'AFB en étudiant l'opportunité et la faisabilité de l'implantation du siège de cette agence en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.
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