Amendement N° 1176 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l'alinéa 8, après le mot :
« inscrits »,
substituer aux mots :
« antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de »
les mots :
« dans les conditions prévues à l'article L. 341‑1 dans sa rédaction antérieure à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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