Amendement N° 1181 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour effet d'exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d'autorisations créées par les articles L. 412‑5 à L412‑12.
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