Amendement N° 1187 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 611 )
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 131‑10‑2. – Les délibérations du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité relatives au programme pluriannuel d'intervention, au contrat d'objectifs et aux décisions financières sont prises sur avis consultatif du Comité national de la biodiversité. Ce dernier constitue le conseil des parties prenantes de l'Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la proposition de l'UICN. Cette proposition de composition du Conseil d'administration de l'AFB, qui a déjà fait l'objet de longs débats lors de l'examen en commission, permet d'une part de garantir une juste représentation de toutes les parties prenantes. Il est proposé également qu'un conseil des parties prenantes, en l'occurrence le CNB, puisse donner un avis consultatif sur les délibération du Conseil d'administration.
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