Amendement N° 1198 (Retiré)

Les travaux conduits par les organismes de recherche seront lourdement handicapés s'ils doivent redéfinir et renégocier tout nouvel usage des collections et des données dont ils disposent et ce depuis que le recherche en génétique, végétale ou animale, a démarré en France, ainsi que la recherche en génomique. De précurseur pendant longtemps, le monde scientifique français de ces domaines tend à renoncer ou à contourner à explorer ces domaines, alors même que le reste du monde continue et même accélère.

Ce qui est fait est fait, et bien souvent bien fait y compris en matière de partage des ressources, de partage des accès dans les collections et in vivo, et d'exploration commune de la biodiversité.

Redéfinir aussi largement ces notions conduira à un abandon progressif par les équipes françaises de toute recherche en ces domaines.

Les équipes scientifiques françaises sont dynamiques, performantes, honorables. Elles sont partie prenante de toutes les conventions internationales (notamment Nagoya) et doivent être traitées par les lois et règlements français de la même manière que leurs homologues européens, et internationaux.