Amendement N° 1203 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Falorni, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
A l’article L 131-10 est ajouté un alinéa 5 :
« 5° La composition de l’Agence française pour la biodiversité ne peut excéder 25 membres ».
Exposé sommaire :
Dans le projet actuel, le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comporte beaucoup trop d’administrateurs pour être opérationnel. Il est proposé de resserrer sa composition à 25 membres maximum.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.