Amendement N° 1278 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, et qui sont, soit enclavés dans un site classé ou en cours de classement, soit situés en périphérie de celui-ci, peuvent être également inscrits sur la liste mentionnée à l’alinéa précédent, dans les mêmes conditions, à l’exception du II de l’article L. 341‑1‑1. » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« biodiversité, »,
insérer les mots :
« les espaces, ».
Exposé sommaire :
Les territoires sont de plus en plus confrontés à la création de structures d’activité (autoroutes, zones d’activité, mais aussi éoliennes, par exemple) qui peuvent avoir un impact fort sur un site classé lorsque ces projets sont situés dans une zone de contact avec le site classé.
Afin d’instaurer une « solidarité paysagère » entre le site classé et son environnement, il est proposé d’assurer une continuité de protection et une zone de transition et de vigilance en complétant les motifs d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 341‑1 par l’ajout du caractère d’espace inclus dans le périmètre du site classé ou en cours de classement ou d’espace en périphérie de ce dernier.
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