Amendement N° 1287 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 7 bis
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa du I de l’article L. 371-1 du même code est complété par les mots : « ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à revenir sur une lecture particulièrement ambiguë de l’article L. 371-1 du code de l’environnement.
Cette nouvelle rédaction permettra d’une part de correspondre effectivement à l’objectif poursuivi et d’autre part à respecter une des valeurs fondamentales de la trame verte et de la trame bleue à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité dans le respect des activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural.
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