Amendement N° 1288 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 23, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , aux chambres d'agriculture ».
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction actuelle de l'alinéa 23, les missions d'appui et d'expertise technique définies dans l'article 9 sont fortement dirigées vers l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales. Pour permettre aux chambres d'agriculture de bénéficier de l'accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité, et ainsi renforcer leur implication dans ce domaine, il semble important de les ajouter à la liste des bénéficiaires.
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