Amendement N° 13 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Conseil concourt à une représentativité significative des territoires ultramarins. »
Exposé sommaire :
Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du conseil national de la protection de la nature mérite donc d'être posée.
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des collectivités d'outre-mer dans cet organisme à l'instar de ce qui est prévu pour le comité national de la bidiversité.
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