Amendement N° 1314 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 27, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« portés par les acteurs socio-économiques ».
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d'accompagnement financier définies dans l'article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l'accompagnement financier de projets en faveur de la biodiversité, il semble important d'indiquer comme potentiels bénéficiaires.
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