Déposé le 14 mars 2015 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« h) Les ressources génétiques intervenant dans les processus de prophylaxie relatifs aux productions agricoles ainsi que dans ceux intervenant dans les processus de transformation de produits et co-produits agricoles ; ».
La diversité des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (plantes/cultures, animaux, ressources aquatiques, ressources génétiques forestières, micro-organismes et invertébrés) joue un rôle crucial dans la satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels de l'humanité. Elle est essentielle pour maintenir et renforcer l'efficience et la résilience des systèmes de production, contribuer à des régimes alimentaires durables, et permettre à l'écosystème de remplir ses fonctions, telles que la régulation des populations de ravageurs et des maladies.
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