Amendement N° 1342 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Krabal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 57
Le dernier alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d'eau et de tous terrain à usage agricole sans enjeu économique est interdit sur une période de 90 jours entre le 1er avril et le 31 juillet afin de prévenir la destruction ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier de faune et de flore sauvage. »
Exposé sommaire :
Entretien pertinent des zones agricoles sans enjeu économique.
Les zones sans enjeux économiques (bordures de chemins, jachères, bandes tampons…) sont les réservoirs de biodiversité en zone de culture. Ils concourent aussi à la trame verte. Il convient d'éviter de les broyer en période de reproduction des espèces. Pour exemple, la période de reproduction de la perdrix grise s'étend du 1er mai au 15 juillet dans l'Aisne.
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