Amendement N° 1344 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« 1° du »
les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire :
Rectification d’une erreur de référence.
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