Amendement N° 1344 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« 1° du »

les mots :

« premier alinéa du ».

Exposé sommaire :

Rectification d’une erreur de référence.

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