Amendement N° 1354 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot :
« marins »
le mot :
« aquatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à s'assurer que l'on n'exclut pas du champ de compétence de l'agence française pour la biodiversité les milieux aquatiques autres que les milieux marins.
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