Amendement N° 1362 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, M. Saint-André.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après le mot :
« femmes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. »
Exposé sommaire :
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs reposent sur un principe électif strict, ce qui n'est pas le cas des autres organismes représentés au CNB. De surcroit, il convient de rappeler que 98 % des titulaires du permis de chasser sont des hommes.
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