Amendement N° 1381 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du précitée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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