Amendement N° 1389 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 998 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 56
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le I est complété par l'alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définira les conditions d'application du présent alinéa. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
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