Amendement N° 1394 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Guy Geoffroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
A l’alinéa 41
Substituer, à la rédaction :
« a) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d’une collectivité littorale ; »
La rédaction suivante :
« a) «Trois représentants de collectivités territoriales métropolitaines et de leurs groupements, ainsi qu’un représentant d’une collectivité territoriale d’outre-mer ; »
A l’alinéa 43
Substituer, à la rédaction :
« c) Des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement ; »
La rédaction suivante :
« c) Des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, et des représentants d’organisations non gouvernementales ayant pour objet la protection de l’environnement »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la composition du Conseil d’administration de l’Agence Française de la Biodiversité.
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la biodiversité et constituent les relais de stratégie nationale de la biodiversité.
Le troisième collège, dans sa composition, tel qu’il est défini dans le projet de loi n’indique pas le nombre de représentants de collectivités locales susceptibles de siéger au conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité. Nous proposons que quatre représentants de collectivités territoriales fassent partie du collège susmentionné, d’une part, ceci permettra de fixer la proportion de collectivités territoriales dans le conseil d’administration de l’Agence Française de la Biodiversité, et d’autre part, d’avoir une représentation raisonnable de ces dernières, ceci afin d’éviter un conseil d’administration « pléthorique » ou rien ne se déciderait.
Les organisations non gouvernementales engagées sur les questions de protection de la biodiversité sont absentes en tant que telles du texte. Il est indiqué que leur voix soit représentée au conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité.
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