Amendement N° 140 rectifié (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Section 2 bis
Réserves de biosphère
Article
Le titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Réserves de biosphère
« Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du Réseau mondial de réserves de biosphère de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), approuvé par la France lors de la Conférence générale de l'UNESCO de 1995, les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics nationaux à caractère administratif des parcs peuvent mettre en œuvre une réserve de biosphère.
« Une réserve de biosphère concourt à l'objectif de développement durable mentionné au II de l'article L. 110‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Il existe treize Réserves de biosphère en France qui constituent des sites de démonstration de l'approche intégrée de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. Elles représentent environ 13 % du territoire national en superficie et regroupent près de 2,4 millions d'habitants.
L'objectif principal des Réserves de biosphère est de promouvoir un développement économique respectueux des valeurs sociales, culturelles et écologiques en s'appuyant sur la recherche, l'éducation, la sensibilisation et la participation citoyenne.
Les Réserves de biosphère permettent d'associer toutes les parties prenantes du territoire (élus, administrations, agents économiques, experts et société civile) dans des démarches de progrès non contraignantes et fédératrices où la prise en compte de l'environnement est perçue comme un atout et une chance.
Les Réserves de biosphère portent aujourd'hui des politiques de développement qui s'inscrivent pleinement en cohérence avec objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique et les grands défis affichés lors des deux dernières conférences environnementales.
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