Amendement N° 1421 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Le Roch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
À l'alinéa 8, après le mot :
« interactions »,
insérer les mots :
« positives ou négatives ».
Exposé sommaire :
L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants.
Cependant, la plupart des études d'impact, ou des réglementations prennent en compte les dommages causés par les activités humaines sur les milieux, mais ne prennent jamais en compte les interactions positives de certaines activités sur la biodiversité et les écosystèmes.
Il semble donc nécessaire de souligner le caractère « positif » de certaines interactions entre les activités humaines et les écosystèmes pour qu'elles soient bien identifiées et intégrées dans les évaluations environnementales des politiques et des projets.
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