Amendement N° 1449 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 749 )
Sous-amendements associés : 1557
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 47 :
« désignés membres titulaires de droit de ce conseil d'administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l'agence. »
Exposé sommaire :
Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à hauteur de la part de la richesse de celle-ci dans la biodiversité française.
Ce principe doit être clairement inscrit dans la loi. Les délégations doivent ainsi disposer d'un représentant titulaire au sein du CA.
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