Amendement N° 1451 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 1er
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l'article L. 110‑1 du code de l'environnement.
En premier lieu, la notion d'être vivants n'est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes (sans considération de tout autre critère juridique tels que leur nationalité ou leur lieu de résidence) font partie de notre patrimoine national.
Par ailleurs, le code de l'environnement prévoit que leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général. Or, la restauration, la remise en état, la gestion et le maintien des « êtres vivants » conduit à un non-sens juridique.
Il est donc proposé de revenir à la rédaction initiale « espèces animales et végétales ».
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