Amendement N° 1455 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin, M. Costes.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 420‑5 ».
Exposé sommaire :
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France.
Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.
Il ne serait d’ailleurs pas cohérent de confier des compétences chasse au Conseil National de la Biodiversité tout en maintenant l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en dehors de l’Agence Française de la Biodiversité.
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