Amendement N° 1456 2ème rectif. (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Après le mot :
« génétiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 :
« prélevés et les informations y afférentes, rassemblés et stockés, qu'ils soient détenus par des entités publiques ou privées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui reprend la version française officielle du règlement européen 511/2014 entré en vigueur le 12 octobre 2014.
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