Amendement N° 1461 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Avant l'article 33 A
À la fin de l'intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et relatives à l'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 36 quater.
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