Amendement N° 1463 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« services et fonctions écosystémiques affectés »
les mots :
« fonctions écologiques affectées ».
Exposé sommaire :
La compensation prévue par la séquence « éviter-réduire-compenser » repose sur un principe d'équivalence écologique : l'objectif est que les fonctions écologiques, avant tout, soit préservées.
Or la référence aux « services écosystémiques » pourrait laisser entendre que la séquence « éviter-réduire-compenser » s'achève par une compensation financière, dès lors qu'ils sont susceptibles de renvoyer vers des services de type production, chasse ou récréation. Ceci n'est pas conforme aux modalités d'application de la séquence « éviter-réduire-compenser ».
Il est donc proposé de remplacer les termes « services et fonctions écosystémiques », dont l'appréhension est malaisée, par la notion de « fonctions écologiques », terme aujourd'hui plus communément utilisé.
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