Amendement N° 1473 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 10
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Cette mention est redondante avec l'alinéa 3 de l'article 8, qui introduit le principe général de rattachement dans le code de l'environnement en créant un article L. 131‑1.
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