Amendement N° 1474 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 15
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« établissements publics mentionnés au I de »
les mots :
« organismes mentionnés à ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« établissements publics »
le mot :
« organismes ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle ne fait référence qu'aux trois établissements publics cités au I de l'article 11 (l'Agence des aires marines protégées, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'établissement public « Parcs nationaux de France »), au lieu d'inclure l'ensemble des organismes auxquels se substitue l'Agence française pour la biodiversité. En effet, l'Agence française pour la biodiversité se substitue également au groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels ». Ainsi, la représentation du personnel, à titre transitoire, se fera proportionnellement aux voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des élections aux comités techniques organisées le 4 décembre 2014 au sein des 3 établissements publics et du GIP intégrés au sein de l'agence.
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