Amendement N° 1475 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 2 )
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 17
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
La date de création de l'Agence française pour la biodiversité est fixée au 1er janvier 2016, afin de tenir compte du calendrier de vote de la loi et de la publication du décret constitutif.
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