Amendement N° 1477 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Après la première occurrence du mot :
« espèces »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 :
« utilisées comme modèles dans la recherche et le développement. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de la défense indique la liste de ces espèces modèles ; ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de ne pas limiter la notion d'espèce modèle aux espèces domestiques, pour tenir compte du fait que certaines espèces sauvages sont utilisées comme modèle par la recherche.Pour autant, et afin de s'assurer que la loi ait un champ d'application clair et lisible pour les utilisateurs, un arrêté conjoint des ministères concernés dressera une liste limitative de ces espèces modèles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.