Amendement N° 1481 (Retiré avant séance)

L'identification des collections mettant gratuitement leurs échantillons à disposition occasionnerait des difficultés importantes au moment de la mise en œuvre.

Par ailleurs, les collections nationales (par exemple MNHN), les laboratoires nationaux de référence (par exemple les laboratoires de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et les centres de ressources biologiques (par exemple les collections de l'institut Pasteur) mettent parfois leurs échantillons à disposition de chercheurs pour des sommes modiques qui ne couvrent qu'une part très limitée des coûts de gestion associés. Ces collections devraient également être visées par les dispositions prévoyant le versement d'une quote-part de l'avantage financier découlant de l'utilisation de ressources génétiques provenant desdites collections.