Amendement N° 1487 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 33 A
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« ouvrage »,
insérer les mots :
« prévues par le 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« compensation »,
insérer le mot :
« écologique ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour éviter, en particulier, toute confusion avec la compensation agricole créée par la loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt adoptée en 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.