Amendement N° 1491 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’enherbement des cultures ou la suppression de l’usage des pesticides ne sont pas les seules pratiques favorables à la préservation de l’environnement potentiellement visées par cet article. Il apparaît plus pertinent d’en laisser le choix à l’appréciation des acteurs locaux en fonction des spécificités des contextes territoriaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.