Amendement N° 1494 rectifié (Adopté)

Cet amendement donne une déclinaison opérationnelle à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte adoptée en mars 2012.

Il s'agit de favoriser l'anticipation de l'évolution du trait de côte dans le cadre du changement climatique et permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de pouvoir intégrer en amont les enjeux liés à l'érosion ou l'accrétion littorale.

Pour cela, l'État s'engage à produire au niveau national une cartographie de l'érosion littorale sur la base d'un indicateur national permettant de mesurer l'évolution du taux d'érosion. Cette cartographie nationale permettra également de porter à la connaissance du public et de l'ensemble des acteurs socio-économique les informations relatives au phénomène d'érosion littorale. Elle permettra également d'avoir des données utiles pour être prises en compte au niveau local dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment pour l'élaboration des documents de planification.

Afin de faciliter l'intégration dans les politiques publiques des enjeux liés à l'évolution du trait de côte et à l'érosion littorale, l'État conduira un travail au niveau national en concertation avec l'ensemble de partenaires, et notamment les collectivités pour élaborer les outils appropriés à cet effet. Ces données doivent favoriser, ou conforter, l'élaboration de stratégies locales en faveur de l'anticipation de l'évolution du trait de côte et de l'érosion littorale dans le contexte du changement climatique.